La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi 7 décembre la mise en place, à partir de janvier 2023, d’une indemnité carburant d’un montant de 100 euros pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes et qui ont besoin d’une voiture ou d’un deux-roues pour se rendre sur leur lieu de travail. Matignon a précisé les conditions d’éligibilité dans les jours suivants.
À qui s’adresse cette prime ?
« Nous allons continuer à protéger le pouvoir d’achat des Français, mais en ciblant ceux qui en ont le plus besoin. » Devant le micro de RTL, Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement va « introduire une subvention au carburant pour les Français modestes qui ont besoin de leur propre voiture ». pour le trajet domicile-travail ». Ces 100 euros représentent une remise d’environ 10 centimes le litre à la pompe, si vous parcourez environ 12 000 kilomètres par an, ce qui est la moyenne française. »
L’aide sera versée aux ménages des cinq premiers déciles de revenus, soit « la moitié des ménages français », comme le précise Élisabeth Borne. Le gouvernement n’a pas fourni initialement plus de détails sur ce seuil d’éligibilité, ce qui a soulevé de nombreuses questions sur l’éligibilité à l’allocation carburant.
Enfin, le gouvernement a confirmé que les seuils (le niveau maximum d’actifs) varient selon la composition du foyer fiscal. Voici les seuils (non définitifs) fournis par le cabinet du Premier ministre.
Source : Gouvernement. Valeurs seuils correspondant au 5e décile en 2021 (revenu fiscal unitaire de référence inférieur à 14 700 euros). Précision de Matignon : « En supposant que le salaire pertinent est le seul revenu du ménage. S’il y a deux actifs, c’est leur revenu combiné. »
Le gouvernement n’a donc pas retenu le salaire médian, que l’Insee estime à 2 005 euros nets par mois (c’est-à-dire sans tenir compte des revenus des chômeurs ou autres Français inactifs).
Salaire : Êtes-vous plus riche ou plus pauvre que la moyenne ?
Comment est-elle versée ?
Toujours selon le premier ministre, le dispositif disposera d’une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. Cette aide sera versée en une seule fois, pour toute l’année 2023, directement sur le compte bancaire des personnes ayant introduit la demande.
Elisabeth Borne a expliqué que le couple pourra percevoir une aide d’un montant de 100 euros et 200 euros deux fois, si les deux compilateurs remplissent les critères.
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Comment la demander ?
Les Français concernés devront se rendre sur impots.gouv.fr, saisir leur numéro fiscal et leur plaque d’immatriculation puis remplir une « déclaration sous serment » attestant qu’ils ont besoin de leur voiture pour se rendre au travail afin de recevoir les 100 € sur leur compte bancaire. « Cette aide sera applicable à tous les types de véhicules, y compris les deux-roues » si vous disposez d’une plaque signalétique, précise le gouvernement.
Pour rappel, votre numéro fiscal se trouve sur la déclaration de revenus préalablement remplie, en haut à gauche sur la première page, avec le numéro d’accès en ligne, ainsi que sur vos déclarations de revenus (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) en haut rubrique de gauche « Vos références ». Si vous ne disposez d’aucun de ces documents, vous pouvez vous rendre sur votre espace privé depuis impots.gouv.fr, puis cliquer sur la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal » puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal à E -adresses ».
Quand pourrez-vous la réclamer ?
Le formulaire de demande de prime carburant sera ouvert « à partir du 16 janvier », a indiqué jeudi 8 décembre à RMC le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. « Vous recevrez un chèque [actually a transfer, Ed] dans les 8 jours suivant votre inscription. »
D’autres aides pour les chômeurs
Cette allocation de carburant ne s’appliquera qu’aux travailleurs salariés et indépendants. « Les chômeurs qui doivent chercher du travail pendant leurs déplacements pourront solliciter l’aide de Pôle Emploi », ajoute le gouvernement.