2,6 millions de ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie spécial, de 50, 100 ou 200 euros, à partir de mardi 27 décembre. Le décret a été publié vendredi 23 au Journal officiel, et un communiqué du ministère de l’Economie publié le même jour détaille toutes les modalités.
La plateforme pour demander cette aide annoncée cet automne par l’exécutif pour soutenir les familles face à la hausse des prix de l’énergie devait initialement être mise en ligne le jeudi 22 décembre. Enfin, le coup d’envoi aura bel et bien lieu le mardi 27 décembre, comme annoncé en début de semaine. L’audit « concernera 70 % des foyers qui se chauffent majoritairement au bois », soit « 2,6 millions de foyers, pour un budget total de 230 millions d’euros », selon Bercy.
Où faire la demande ?
Par le biais du site officiel chequeenergie.gouv.fr mais Bercy a déjà dévoilé l’adresse du portail spécifique, qui est la même que pour la maîtrise de l’énergie spéciale fioul : chequeboisfioul.asp-public.fr. Ce « portail de la maîtrise exceptionnelle de l’énergie – exploitation bois » est ouvert depuis 8h00. du mardi. Pour vous connecter, vous n’avez besoin que de votre numéro fiscal, utilisé pour déclarer vos revenus sur le site des impôts.
Jusqu’à quand pourrez-vous réclamer ce chèque énergie bois ?
Les ménages pourront solliciter cette aide jusqu’au 30 avril 2023 et les chèques seront envoyés à partir de « mi-février 2023 ».
50, 100 ou 200 euros : à combien avez-vous le droit ?
Selon le décret publié vendredi au JO, le chèque atteindra le montant maximum de 200 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14.400 euros et qui se chauffent aux granulés de bois.
Bûches, bâtons, copeaux, etc.
Si votre RFR par unité de consommation est inférieur à 14 400
Si votre RFR par unité de consommation est compris entre 14 400 et 27 500
Si votre RFR par unité de consommation est inférieur à 14 400
Si votre RFR par unité de consommation est compris entre 14 400 et 27 500
Le revenu fiscal de référence (RFR) utilisé est pondéré par le nombre de personnes dans le ménage en unités de consommation (UC) : 1 unité de consommation (UC) pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus , 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le montant de la régulation dépend du type de combustible utilisé : les maisons qui se chauffent aux granulés de bois (ou « granulés ») ont donc droit au double de l’aide prévue pour celles qui utilisent des bûches, des broyats ou des copeaux.
Bercy donne un exemple dans son communiqué : « Un couple avec un enfant qui gagne moins de 4.000 euros par mois en 2020 et qui se chauffe majoritairement au bois pourra toucher 100 euros. »
Quelles pièces justificatives ?
Dans le cas d’un chauffage individuel, vous devez accompagner votre demande sur le portail d’une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 €, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande.
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En cas de chauffage collectif, vous devez fournir une attestation attestant que le logement est chauffé par ce moyen. Ce dernier est rempli par le syndic de la copropriété ou par le gestionnaire des loyers (modèle joint au décret), ou par l’organisme HLM, etc.
Comment dépenser ce « chèque bois 2022 » ?
Bercy assure qu’« il s’utilise exactement comme de la maîtrise d’énergie. Il peut être utilisé avec un vendeur de bois, mais aussi avec d’autres fournisseurs pour tout compte énergétique (électricité, gaz naturel, fioul, etc.).
Quelle sera la durée de validité du chèque bois ?
La date d’expiration de cette maîtrise énergétique spéciale pour le chauffage au bois est fixée dans l’arrêté du 31 mars 2024.
Chèque énergie : plusieurs aides à différencier fin 2022 et début 2023
Attention à ne pas confondre ! Maîtrise de l’énergie exceptionnelle, maîtrise de l’énergie classique, maîtrise du combustible, maîtrise du bois… Les différentes formules de maîtrise de l’énergie sont bien entendu détaillées sur le site officiel du gouvernement, ainsi que les simulateurs pour vérifier votre éligibilité. Car différentes aides ponctuelles et récurrentes se superposent : parfois elles se cumulent, d’où l’importance de les différencier.
Concernant la maîtrise bois énergie, elle peut être cumulée avec la maîtrise énergie habituelle et la maîtrise exceptionnelle 2022, mais attention : « La maîtrise exceptionnelle bois n’est pas cumulable avec la maîtrise exceptionnelle du fioul 2022 », précise le gouvernement sur chequeenergie.gouv . fr, supprimez ceux qui relient les chaudières au fioul et les poêles à bois.
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