Influence marketing. Les députés français de presque tous bords souhaitent une meilleure régulation du métier de gréviste. Mais surtout le rôle de cette profession s’inscrit dans un cadre légal. À cette fin, les dépôts de propositions législatives à l’Assemblée nationale se sont multipliés au cours des derniers mois. La dernière initiative pour mieux réguler ce marché date du 25 janvier à midi. Les deux députés, Arthur Delaporte côté socialiste et Stéphane Vojetta pour Renaissance, ont présenté un ouvrage commun.
« Ce projet de loi est une fusion de nos deux textes », a déclaré Arthur Delaporte lors de la conférence de presse. La première partie du texte porte sur la définition juridique du terme influence, mais aussi sur ses obligations et les types de publicités qui pourraient être interdites (pronostics sportifs, dropshipping, chirurgie esthétique, etc.). La deuxième partie est animée par Stéphane Vojetta et concerne davantage la partie contractuelle d’un partenariat entre une marque et un créateur de contenu. «Avec l’obligation pour tout créateur de contenu qui mène une activité promotionnelle ayant un impact sur le marché français, d’avoir un représentant légal dans le pays. Cela responsabilisera à la fois les influenceurs et les agences, qui ont tendance à s’en prendre en cas de problème… », précise-t-il au Figaro.
Présentation de notre initiative conjointe pour contrôler l’influence numérique avec @ArthurDelaporte https://t.co/lr3VHL0cU2
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) 25 janvier 2023
Une proposition de loi examinée en deux fois
Avec cette proposition conjointe, les deux députés demandent à d’autres politiques travaillant sur le dossier de se joindre à eux. L’objectif est de faire de ce texte un vecteur législatif commun pour Bercy. Le Ministère réalise actuellement un certain nombre de travaux pour mieux encadrer le secteur. « C’est une base commune de discussion qui est très ouverte à la modification, à l’amendement, notamment par des collègues qui ont eux-mêmes fait des propositions législatives puisque ce stade de regroupement était, est toujours. Il faut maintenant fédérer toutes ces initiatives. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre son travail, en tenant compte des consultations et en enclenchant la procédure accélérée pour adopter ce texte dans les meilleurs délais », déclare Arthur Delaporte.
De son côté, l’ambition de Stéphane Vojetta avec ce projet de loi est de « trouver une solution à un problème lié aux réseaux sociaux et aux influenceurs, qui est aussi un symptôme de la façon dont les réseaux sociaux ont façonné notre société. , notre jeunesse, notre façon de travailler. dépenser. C’est une question centrale et relativement apolitique que nous pouvons essayer de travailler ensemble et oublier ce qui se passe à l’extérieur.
Parallèlement à ces différentes propositions législatives, sept agences de marketing d’influence viennent de créer leur association professionnelle. A travers cette association loi 1901, l’idée est l’autorégulation basée sur des chartes de bonne conduite. Un bon début, mais loin d’être suffisant pour les deux intérêts. « Nous pouvons voir que cela ne fonctionne pas et que les choses doivent passer par la loi. La loi existera pour décourager et donner aux consommateurs lésés une base juridique sur laquelle s’appuyer. Et la justice pourra agir en cas d’obstacles », souligne Arthur Delaporte au Figaro.
La première partie de ce projet de loi sera débattue lors de la session parlementaire socialiste du 9 février prochain. La suite du texte sera examinée le 27 mars.