Au cours de cet article mensuel, nous donnerons un aperçu des travaux juridiques ou des nouvelles mesures réglementaires liées au Bitcoin (BTC) et aux crypto-monnaies. Dans ce septième ouvrage de la Crypto Regulation Minute, nous voyagerons aux États-Unis, au Qatar avant de finir sous les cocotiers d’Hawaii.
États-Unis : Bitcoin, Ethereum et compagnie sont des commodités
Le 16 mai 2022, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, Rostin Behnam, s’est exprimé sur le sujet de la réglementation des crypto-monnaies dans une interview avec CNBC. A cet égard, le président de la CFTC a confirmé que le Bitcoin, comme l’Ether, sont des produits qui, à ce titre, entrent dans le champ de la commission.
En outre, il a expliqué que la CFTC travaille avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour réguler le secteur des crypto-monnaies afin d’assurer la bonne protection des consommateurs sur ce marché.
Ensuite, Rostin Behnam, interrogé sur le projet de loi au Congrès, a insisté pour dire ce qui suit :
« C’est un problème de longue date entre la CFTC et la SEC. Historiquement, nous entretenons de bonnes relations. Dans cet espace [crypto], pour moi, il est logique que la CFTC réglemente les produits et soit approuvée par la SEC. »
Enfin, interrogé sur la déclaration du président de la SEC, Gary Gensler, selon laquelle la plupart des jetons numériques sont des titres financiers, Rostin Behnam a réitéré que la plupart des crypto-monnaies (Bitcoin et Ether) sont des marchandises. Lors de l’incident, le président de la CFTC a déclaré qu’il ne croyait pas qu’il y avait un conflit entre les 2 régulateurs.
Il a conclu l’interview en disant que la CFTC et la SEC veulent réglementer l’industrie « raisonnablement », tout en protégeant les consommateurs et la stabilité financière.
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Qatar : L’accueil du tout premier exchange crypto (ou pas)
Selon un communiqué de presse du 19 mai 2022, la bourse basée à Bahreïn Coinmena sera la première à entrer sur le territoire qatari. Cette annonce a été faite par Coinmena qui affirme que le peuple du Qatar peut désormais connecter sa banque au portefeuille.
En effet, les fondateurs de Coinmena ont déclaré :
« Nous sommes heureux d’être le premier échange cryptographique à proposer nos services au Qatar. Les investisseurs nous demandent depuis un certain temps nos projets d’entrée dans le pays. Par conséquent, cette nouvelle représente une grande étape dans nos plans d’expansion des cartes (. ..). »
Cependant, il y a des raisons de remettre en question l’annonce de Coinmena. En fait, selon un communiqué du même jour, la Banque centrale du Qatar (BCQ) a mis en garde les Qataris contre « les institutions financières et les prestataires de services non agréés ».
En outre, dans cet avertissement, la Banque centrale a déclaré que :
« Aucune institution financière n’est autorisée à fournir des services de transfert, de transfert et de transaction de devises numériques. »
Enfin, la BCQ a déclaré qu’elle intenterait une action en justice contre toute organisation qui fournit des services d’actifs numériques sans licence délivrée par elle. À suivre !
Hawaï : en plein chantier de régulation des cryptos
A Hawaï, le mois de mai 2022 est plus que tout autre mis sous le signe de la régulation des cryptos. En effet, les 2 principales commissions réglementaires, le Commerce et la Protection des Personnes (CPN) et les Voies et Moyens (WAM), se sont mises d’accord sur le lancement d’un groupe de travail.
Ce groupe appelé « Blockchain and Cryptocurrency Task Force » aura pour objectif principal de superviser l’écosystème des actifs numériques et d’explorer le potentiel d’utilisation des crypto-monnaies. A ce titre, il va « créer un cadre pour l’étude de l’utilisation et du contrôle » des actifs numériques et de la blockchain.
En ce qui concerne la technologie blockchain, le groupe de travail Blockchain et crypto-monnaie se concentrera sur l’élaboration d’un plan visant à étendre cette technologie pour parvenir à l’adoption par le secteur privé et le public.
La création d’un tel groupe de travail n’est pas rare dans la cryptosphère. Il y a quelques mois, la SEC nigériane a mis en place une unité FinTech visant à réguler localement l’utilisation des ressources naturelles.
Bonne semaine au Journal du Coin !
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Margot Marin
Avocat de pratique, je suis entré dans le monde de la cryptographie grâce à la passion pour la vie de mon partenaire. J’ai fini par tomber amoureux de ce domaine moi-même, en particulier de l’interaction entre la blockchain et le droit.