La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi 7 décembre la mise en place, à partir de janvier 2023, d’une indemnité carburant d’un montant de 100 euros pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes et qui ont besoin d’une voiture ou d’un deux-roues pour se rendre sur leur lieu de travail. Matignon a précisé les conditions d’éligibilité dans les jours suivants.
À qui s’adresse cette prime ?
« Nous allons continuer à protéger le pouvoir d’achat de la France, mais en ciblant davantage ceux qui en ont besoin. » Au micro de RTL, Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement va « instaurer une allocation carburant pour les Français simples qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer ». travailler. Ces 100 euros représentent une remise d’environ 10 centimes le litre à la pompe si vous faites environ 12 000 kilomètres par an, ce qui est la moyenne française. »
L’aide sera versée aux ménages des cinq premiers déciles de revenus, soit « la moitié des ménages français », selon Élisabeth Borne. Dans un premier temps, le gouvernement n’a pas donné plus de détails sur le seuil de cet accord, ce qui a soulevé de nombreuses questions sur la faisabilité de l’allocation carburant.
Enfin, le gouvernement a confirmé que les seuils (niveau maximum de ressources) varient selon la composition du foyer fiscal. C’est le seuil (non définitif) transmis par les services du Premier ministre pour information.
Source : Gouvernement. Les seuils correspondent au 5e décile en 2021 (le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 700 euros). Précision de Matignon : « En supposant que le salaire correspondant est le seul revenu du ménage. S’il y a deux actifs, c’est le revenu combiné. »
Le gouvernement ne retient donc pas le salaire médian, estimé par l’Insee à 2 005 euros nets par mois (donc sans tenir compte des revenus des chômeurs ou des autres Français sans activité).
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Comment est-elle versée ?
Toujours selon le Premier ministre, le dispositif disposera d’une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. Cette aide sera versée en une seule fois, au cours de l’année 2023, directement sur les comptes bancaires de ceux qui en auront fait la demande.
Elisabeth Borne a précisé que le couple pourra percevoir deux fois une aide de 100 euros, soit 200 euros, si les deux personnes qui le composent répondent aux critères.
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Comment la demander ?
Les Français concernés doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr, renseigner leur numéro fiscal et leur plaque d’immatriculation et remplir une « attestation sur l’honneur » indiquant qu’ils ont besoin de leur voiture pour travailler, afin de percevoir ce 100. euros sur leurs comptes bancaires. « Cette aide sera appliquée à tous les types de véhicules, y compris les deux-roues », à condition d’avoir une plaque à renseigner, précise le gouvernement.
Pour rappel, votre numéro fiscal se trouve dans votre déclaration de revenus complétée, en haut à gauche de la première page, et numéro d’accès en ligne, mais aussi dans votre avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) en haut à gauche , rubrique « Votre référence ». Si vous ne disposez pas de ce document, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel depuis le site impots.gouv.fr, cliquer sur la rubrique d’aide « Où trouver votre numéro fiscal » puis sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par email » .
Quand pourrez-vous la réclamer ?
Le formulaire de demande de subvention aux carburants sera ouvert « à partir du 16 janvier », a répondu le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, dans RMC jeudi 8 décembre. « Vous recevrez un chèque [virement, en fait, NDLR] dans les 8 jours suivant votre déclaration. »
D’autres aides pour les chômeurs
Cette indemnité de carburant est réservée aux salariés et aux indépendants. « Les chômeurs qui doivent aller chercher du travail pourront solliciter l’aide de Pôle Emploi », a ajouté le gouvernement.