L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition des oppositions lors de l’examen du budget 2023.
Cet avantage fiscal est actuellement limité aux veuves et veufs d’anciens combattants de plus de 74 ans. Ils y ont accès si leur conjoint décédé a bénéficié de la demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants après leur 74e anniversaire. En 2021, le dispositif avait déjà été étendu aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont le mari décédé bénéficiait de la pension de combattant, qui était attribuée à partir de 65 ans.
RN, comme gauche et LR, l’opposition a appelé en chœur à l’élargissement du dispositif, une mesure « possible et juste », et déjà adoptée en commission via un amendement de Dino Cinieri (LR).
Une mesure « juste » acceptée à gauche comme à droite
« Ce sont des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour défendre leur pays », a déclaré de gauche à droite Emilie Bonnivard. Dans le groupe Liot, Charles de Courson a également mis en cause « le caractère inconstitutionnel de l’existence de ces 74 ans » instauré à cette époque. C’est « évidemment un briseur de jeu entre les veufs qui ont perdu leurs ex-conjoints avant et après », a-t-il déclaré.
Plutôt que le dispositif premier, notamment pour des raisons budgétaires, la majorité présidentielle a demandé la suspension de la séance, avant de se rallier à la proposition des partis d’opposition, qui a été adoptée à la quasi-unanimité. Aurore Bergé (Renaissance) a insisté sur une volonté de « compromis » et de « faire un travail utile ». Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est appuyé sur la « sagesse » des députés.
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Auparavant, l’exécutif avait évité un revers majeur sur une proposition beaucoup plus large de restituer cette demi-part d’impôt supplémentaire à toutes les veuves et veufs, pas seulement aux anciens combattants. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu alerter sur le coût d’une telle mesure : « deux milliards d’euros ». « C’est très injuste », « les plus gros bénéficiaires seront les plus chanceux », a-t-il souligné.